Avis d'enquête publique concernant le projet du Plan d'Aménagement de détail de la Zone industrielle de Oued EL RMEL du Gouvernorat de Kef
En application du troisième alinéa de l'article 16 de la loi 94-122 du 28 novembre 1994 portant promulgation du Code de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le loi n°78/2003 du 29 décembre 2003 et la loi n° 71/2005 du 4 août 2005 et l'avis du Conseil Régional du Gouvernorat de Kef en date du 2 octobre 2010.
Le Président Directeur Général de l'Agence Foncière Industrielle a l'honneur de porter à la connaissance des citoyens que le projet du Plan d'Aménagement de Détail de la zone industrielle de Oued El Rmel du Gouvernorat de Kef, a été réalisé à l'échelle 1/1000, il sera affiché au siège de Gouvernorat de Kef à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Au cours des deux mois suivant cette procédure, tout intéressé peut consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège du Gouvernorat de Kef ou adresser une mémoire d'opposition par lettre recommandée au nom, de Monsieur le Gouverneur Président du Conseil Régional de Kef ou le Président Directeur Général de l'Agence Foncière Industrielle.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.