KAPITAL BUSINESS INVESTMENT
Société anonyme au capital de 4 290 000 Dinars
Siège social : Immeuble SOFIDE, Charguia II,
Angle rue du Métal et rue des Entrepreneurs, 2035 Tunis Carthage
RC : B0325132007
MF : 998971N A M 000
1/ En vertu du procès verbal du Conseil d'administration du 9 mai 2010, les membres ont délégué les pouvoirs au Président Directeur Général M. Khaled Bouricha à l'effet de :
- Passer le traité de fusion par absorption aux termes duquel la Société Civile Immobilière El Wifak apporterait à la Société Kapital Business Investment l'intégralité de son actif avec prise en charge de son passif.
- Signer tous actes et documents, et plus généralement faire le nécessaire en vue de la conclusion et de la réalisation de la fusion.
2/ En vertu du traité de fusion par absorption conclu en date du 25 août 2010 entre la Société Civile Immobilière El Wifak et la Société Kapital Business Investment, les parties ont arrêtés les modalités et les conditions de cette fusion, ont convenu l'évaluation des apports, leur rémunération ainsi que la détermination des parités d'échange.
3/ En vertu du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 25 août 2010, les actionnaires ont décidé à l'unanimité :
- La fusion par voie d'absorption de la Société Civile Immobilière El Wifak.
- L'approbation du traité de fusion conclu en date du 25 août 2010,
- L'approbation des apports effectués par la société absorbée et leur rémunération selon la parité d'échange,
- L'augmentation de capital en nature d'un montant de 2 790 000 dinars en contre partie des apports effectués, la modification corréative de l'article 6 des statuts,
- La délégation des pouvoirs pour accomplir les formalités nécessaires.
Deux exemplaires enregistrés de ces documents ont été déposés au greffe du tribunal de l'Ariana le 7 Octobre 2010 sous le n° 2010744433.