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Avis au public — Suivant la demande de mise à jour présentée par Altavilla Antoine au tribunal Immobilier…

Publié au Annonces légales n° 123 du 14 octobre 2010, page 6895 · réf. 2010E00436DIVD2

Suivant la demande de mise à jour présentée par Altavilla Antoine au tribunal Immobilier de Bizerte sous le n° 5011 en vue d'inscrire la vente de Me LETERRIER Angèle née CATANIA à M. COCHONNEAU Lucien en date du 03/11/1962 portant sur tous les droits indivis dans le titre foncier n° 134761.

Il appert que Mr ALTA VILLA n'a pu se justifier d'un contrat de vente rédigé conformément aux lois en vigueur.

p. 6896

Que cet Avis complémentaire est dressé conformément à l'article 17 de la loi n° 34 2001 et quiconque dont les droits se trouveraient touchés par le contrat de vente en date du 03/11/1962 peut s'y opposer auprès du dit tribunal affaire n° 5011 et ce dans les délais ne dépassant pas les 2 mois de la publication de cet avis.

Citer : Avis au public — Suivant la demande de mise à jour présentée par Altavilla Antoine au tribunal Immobilier…, JORT (Annonces légales) n° 123 du 14 octobre 2010, p. 6895.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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