Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Résiliation de contrat de Bail Commercial

Publié au Annonces légales n° 123 du 14 octobre 2010, page 6888 · réf. 2010G06728FCCC3

Et cession de fonds de commerce

Selon acte sous seing privé en date du 5/8/2010, enregistré à la recette des finances El Manzah 9 le 3/9/2010, quittance n°M041107, enregistrement n°10302541, monsieur Moutaa Rahoui, demeurant chez son avocat maître Yasser Saidi au 22 rue de Marseille Tunis, a cédé à Mme Zaineb Zahmoul de nationalité Tunisienne, un fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels exploité pour tout commerce à l'adresse suivante 10 place Moncef Bey Tunis 2ème étage. Les oppositions doivent être adressées dans un délai de 20 jours de la date de publication au JORT, à l'adresse de l'acheteur au 22 rue de Marseille Tunis.

Citer : Résiliation de contrat de Bail Commercial, JORT (Annonces légales) n° 123 du 14 octobre 2010, p. 6888.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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