Etude Maître Labidi Ali
27 Av de Madrid 4 ème Etage Bureau n° 22
Tel. : 71.351.288
1- Créancier poursuivant :
Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Demeurant 12 Avenue Madrid Tunis.
2- Le débiteur propriété du fond de commerce :
Mondher Sfaxi Avenue Habib Bourguiba N° 8 Tunis.
3- Le titre exécutoire :
Décision rendue par le tribunal de Première instance de Tunis le 24/12/2009 dans l'affaire n° 310
4- Huissier de justice :
Maître Labidi Ali 27 Av de Madrid
Tunis Tel: 71.351.288
5- Le fonds de commerce présenté à la vente :
Le fonds exploité à l'Avenue Habib Bourguiba n° 8 Tunis.
A) Les éléments Corporels :
03 ثلاجة بابها بلور - ثلاجة كوتتوار - عدد 10
04 طاولات ذات قوائم حديدية - قاز ذو موقد واحد - عدد 10
05 قارورة غاز - أواني طبخ قديمة
B) Les éléments incorporels :
Le nom commercial, la clientèle et l'achalandage.
6- Mise à prix :
Fixée par le titre exécutoire sus indiqué d'un montant global de 61.470.000 répartie comme suit.
7- Les frais :
Frais et enregistrement seront à la charge de l'acheteur.
8- Date et lieu de vente :
Le 30/10/2010 à 10 h du matin dans le lieux du fonds de commerce à l'Avenue Habib Bourguiba n° 8 Tunis.
N.B :
Aucun ne peut participer à la vente que s'il cautionne six mille cent quarante cent dinars par cheque certifie ou en espèce chez l'huissier de justice et l'acquéreur est obligé de payer l'intégralité du montant et avant la signature de l'acte de vente.
Le vendeur ne sera pas obligé de citer les mentions indiques par l'article 190 du code de commerce concernant les chiffres d'affaire et les bénéfices pendant les trois dernières années.
Tout intéresse peut contacter l'huissier notaire sus indiqué et demander une copie du cahier des charges.