En vertu du contrat de vente sous seing privé en date du 04/10/2010 enregistré à la recette des finances de Tozeur le 05/10/2010 sous volume 10202411 folio 2010 case M029738 de matricule fiscale N° 000CN1056844/A.
Mohamed Elmontasar Hmissa vend à Belgacem Ben Ahmed Youssfi.
Tout le fonds de commerce exploité pour le commerce ZONE TOURISTIQUE TOZEUR avec tous ses éléments corporels et incorporels cette annonce est publiée au journal Echourouk le 10/10/2010.
2010TZ00020FCCC2
Location gérance libre
Location d'un fonds de commerce
Suivant acte sous seing privé signature légalisé le 23 mars 2010, enregistré à la recette des finances de Bizerte le 26 août 2010 quittance n°54612, enregistrement n°10305923, Monsieur Habib Ben Mabrouk Hnia, demeurant au n°33 place Bouchoucha, Bizerte a loué en gérance libre à Monsieur Salem Ben Zid Sakrafi et Monsieur Romdhane Ben Sâad Sakrafi, la totalité du fonds de commerce à usage de vente de fruits secs au local sis au 71 place Bouchoucha Bizerte et ce pour une période de dix ans (10) à partir du 1er mars 2010.
Le présent avis a été publié aux journaux Al Horrya et le Renouveau le 13/10/2010.