Associations, partis, syndicats et syndics · Homologation de résolutions

Modification du statut d'une association

Publié au Annonces légales n° 124 du 16 octobre 2010, page 6937 · réf. 2010M00706APSF2

Suite au procès-verbal de l'assemblée extra-ordinaire, en date du 19/3/2010 sous le reçu de déposition n° 668, en date du 23/4/2010 la non opposition n° 471, en date du 26/7/2010.

Les décisions suivantes sont prises :

  • Changement de l'appellation de l'association «Association de l'environnement, la nature et les changements climatiques».
  • Modification des objectifs pour introduire les changements climatiques.
  • Modification de l'Art 7 : l'association sera formée de membres actifs et de membres d'honneur seulement.
  • Modification de l'Art 13 : le comité directeur de l'association sera élu par l'assemblée générale en sa totalité.

Citer : Modification du statut d'une association, JORT (Annonces légales) n° 124 du 16 octobre 2010, p. 6937.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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