Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 124 du 16 octobre 2010, page 6932 · réf. 2010R03701FCCC2

Suivant acte Notariat en date du 8/10/2010, il appert que Mr Jandoubi Khaled, fait donation à sa femme Mme Meftehi Nesrine, tout le fonds de commerce sis au local 46 Rue de Bizerte Ben Arous avec tous ses éléments corporels et incorporels, destiné au commerce des produits alimentaires en détail.

Toute opposition doit être faite entre les mains de Maître Halima Ben Necib, Notaire, sis 10 avenue El Sourour 1er étage -Chouchet Rades- dans un délai de 20 jours à partir de la publication du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne.

Cette annonce a été publiée aux quotidiens «Le Temps» et «El Sabah» le 13/10/2010.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 124 du 16 octobre 2010, p. 6932.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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