Changement de dénomination
Démission d'administrateur
CEVA INTERCHEM
S.A. au capital de 2,537,000 DT
91, rue du Cambodge, Route de Sousse km 1,5
DUBOSVILLE - 1009 Tunis
RC : Tunis - B. 16940 1996
M.F : 030817 C
Le PV du conseil d'administration tenu le 8 avril 2010 enregistré le 16/9/2010 à la recette des finances rue du Sahel à Tunis n°10701685 et le PV de l'assemblée générale Mixte tenue le 17 juin 2010 enregistré à la même date et même lieu sous le n°10701684, ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance guichet unique API Tunis le 7/10/2010 sous le n°2010 74 537.
En vertu du 1er, le conseil d'administration a décidé notamment l'acceptation de la démission de son poste d'administrateur de l'actionnaire Amen Bank.
En vertu du 2ème PV ci-dessus et après approbation des états financiers de l'exercice 2009, les actionnaires ont décidé la modification des statuts, notamment comme ci-après :
- A partir du 1er octobre 2010 la société prend la dénomination de CEVA SANTE ANIMALE TUNISIE S.A.
- L'article 19 des statuts est modifié par le remplacement de son libellé par le texte de l'article 200 nouveau du CSC, avec inclusion de la vente d'immeubles dans les opérations contrôlées, et fixation à 200.000,000 Dinars le minimum du montant des emprunts constituant une opération contrôlée.
- Suite à la dissociation entre les fonctions de Président du Conseil et celles de Directeur Général depuis la délibération de l'AGM du 15/6/2006, le paragraphe II de l'article 24 est rectifiée par le remplacement du terme «Président Directeur Général» par le terme «Président du conseil d'administration».
- L'article 28 alinéa 1er des statuts est modifié conformément à l'article 284 alinéa 1er nouveau du CSC afin de reconnaître en particulier le droit de communication dont il est l'objet à tout actionnaire détenant au moins 5 % du capital social.
Le conseil d'administration