Etude de Maître Mohamed Ali Logani
Avocat à la cour de Cassation
45, Avenue de la Liberté - Tunis
Tél. : (71) 832.100
Fax : (71) 834.704
Poursuivant : Banque de L'Habitat, Société anonyme, dûment représentée par son Président Directeur Général, ayant son siège social au 21, Avenue Khelreddine Pacha Tunis, R.C N°B138811996. (en sa qualité de créancière).
Avocat poursuivant : Maître Mohamed Ali Logani avocat à la cour de cassation 45, avenue de la liberté Tunis.
Partie saisie : Société «La Foncière de Mahdia» SARL, représentée par son gérant, ayant son siège social, au 33 Rue Cyrus le grand Tunis, R.C n° B144311996. Matricule Fiscal n° 48281G, (en sa qualité de débitrice).
Désignation de l'immeuble à vendre : La Société «La Foncière de Mahdia» est propriétaire de l'immeuble à vendre sis à la zone de Hiboun cité Sidi Messaoud gouvernorat de Mahdia, objet du Titre Foncier n° 1065 Mahdia dénommé «Cité El Moultaka» dont la superficie totale est de (1922 m²). La forme de la parcelle est rectangulaire sur laquelle est édifié un ensemble d'immeubles en partie achevé comportant des appartements à usage d'habitation et des locaux destinés au commerce.
Le Titre Foncier sus indiqué à fait l'objet d'un démembrement en vertu duquel un titre foncier indépendant a été attribué à chaque appartement et chaque local commercial du T.F n° 18545 dénommé «Résidence El Mohsen» au T.F n° 18584 dénommé «Résidence El Mohsen».
Le T.F n° 18544 dénommé «Résidence El Mohsen» constitue les parties indivises communes à tout les titres foncier sous indiques.
1) Le rez-de-chaussée :
1) Titre foncier n° 18545 Mahdia dénommé (Résidence El Mohsen) dont la superficie est de 19 m² consiste en un magasin à usage de commerce.
2) Titre foncier N° 18546 Mahdia dénommé (Résidence El Mohsen) dont la superficie est de 22 m² consiste en un magasin à usage de commerce.
3) Titre foncier N° 18547 Mahdia dénommé (Résidence El Mohsen) dont la superficie est de 20 m² consiste en un magasin à usage de commerce.
4) Titre foncier N° 18548 Mahdia dénommé (Résidence El Mohsen) dont la superficie est de 28 m² consiste en un magasin à usage de commerce.
5) Titre foncier N° 18549 Mahdia dénommé (Résidence El Mohsen) dont la superficie est de 27 m² consiste en un magasin à usage de commerce.
6) Titre foncier N° 18550 Mahdia dénommé (Résidence El Mohsen) dont la superficie est de 22 m² consiste en un magasin à usage de commerce.
7) Titre foncier N° 18551 Mahdia dénommé (Résidence El Mohsen) dont la superficie est de 21 m² consiste en un magasin à usage de commerce.
8) Titre foncier N° 18552 Mahdia dénommé (Résidence El Mohsen) dont la superficie est de 51 m² consiste en un magasin à usage de commerce.
9) Titre foncier N° 18553 Mahdia dénommé (Résidence El Mohsen) dont la superficie est de 19 m² consiste en un magasin à usage de commerce.
10) Titre foncier N° 18554 Mahdia dénommé (Résidence El Mohsen) dont la superficie est de 22 m² consiste en un magasin à usage de commerce.
11) Titre foncier N° 18555 Mahdia dénommé (Résidence El Mohsen) dont la superficie est de 16 m² consiste en un magasin à usage de commerce.
12) Titre foncier N° 18556 Mahdia dénommé (Résidence El Mohsen) dont la superficie est de 88 m² consiste en magasin à usage de commerce.
p. 694113) Titre foncier N° 18557 Mahdia dénommé (Résidence El Mohsen) dont la superficie est de 65 m² consiste en magasin à usage de commerce.
14) Titre foncier N° 18558 Mahdia dénommé (Résidence El Mohsen) dont la superficie est de 41 m²
15) Titre foncier N° 18559 Mahdia dénommé (Résidence El Mohsen) dont la superficie est de 26 m² consiste en un magasin à usage de commerce.
16) Titre foncier N° 18560 Mahdia dénommé (Résidence El Mohsen) dont la superficie est de 19 m² consiste en un magasin à usage de commerce.
17) Titre foncier N° 18544 Mahdia dénommé (Résidence El Mohsen) dont la superficie est de 401 m² constitue les parties indivises communes.
2) Le premier étage :
1) Titre foncier N° 18561 Mahdia dénommé (Résidence El Mohsen) dont la superficie est de 82 m² consiste en un appartement composé de trois chambres à coucher salon cuisine et salle de bain.
2) Titre foncier N° 18562 Mahdia dénommé (Résidence El Mohsen) dont la superficie est de 93 m² consiste en un appartement composé de trois chambres à coucher, salon, cuisine et salle de bain.
3) Titre foncier N° 18563 Mahdia dénommé (Résidence El Mohsen) dont la superficie est de 75 m² consiste en un appartement composé de deux chambres à coucher, salon, cuisine de salle de bain.
4) Titre foncier N° 18564 Mahdia dénommé (Résidence El Mohsen) dont la superficie est de 72 m² consiste en un appartement composé de deux chambres à coucher, salon, cuisine et salle de bain.
5) Titre foncier N° 18565 Mahdia dénommé (Résidence El Mohsen) dont la superficie est de 67 m² consiste en un appartement composé de deux chambres à coucher salon, cuisine et salle de bain.
6) Titre foncier N° 18566 Mahdia dénommé (Résidence El Mohsen) dont la superficie est de 81 m² consiste en un appartement composé de trois chambres à coucher, salon, cuisine, salle de bain.
7) Titre foncier N° 18544 Mahdia dénommé (Résidence El Mohsen) dont la superficie est de 437 m² constitue les parties indivises communes.
3) Deuxième étage :
1) titre foncier N° 18567 Mahdia dénommé (Résidence El Mohsen) dont la superficie est de 94 m² consiste en un appartement composé de trois chambres à coucher, salon, cuisine et salle de bain.
2) Titre foncier N° 18568 Mahdia dénommé (Résidence El Mohsen) dont la superficie est de 85 m² consiste en un appartement composé de trois chambres à coucher, salon, cuisine et salle de bain.
3) Titre foncier N° 18569 Mahdia dénommé (Résidence El Mohsen) dont la superficie est de 75 m² consiste en un appartement composé de deux chambres à coucher, salon, cuisine et salle de bain.
4) Titre foncier N° 18570 Mahdia dénommé (Résidence El Mohsen) dont la superficie est de 72 m² consiste en un appartement composé de deux chambres à coucher, salon, cuisine et salle de bain.
5) Titre foncier N° 18572 Mahdia dénommé (Résidence El Mohsen) dont la superficie est de 86 m² consiste en un appartement composé de trois chambres à coucher, salon, cuisine à la salle de bain.
6) Titre foncier N° 18544 Mahdia dénommé (Résidence El Mohsen) dont la superficie est de 425 m² constitue les parties indivises communes.
4) troisième étage :
1) Titre foncier N° 18573 Mahdia dénommé (Résidence El Mohsen) dont la superficie est de 94 m² consiste en un appartement composé de trois chambres à coucher, salon, cuisine et salle de bain.
2) Titre foncier N° 18574 Mahdia dénommé (Résidence El Mohsen) dont la superficie est de 85 m² consiste en un appartement composé de trois chambres à coucher, salon, cuisine, salle de bain.
3) Titre foncier N° 18575 Mahdia dénommé (Résidence EL Mohsen) dont la superficie est de 75 m² consiste en un appartement composé de deux chambres à coucher, salon, cuisine et salle de bain.
4) Titre foncier N° 18576 Mahdia dénommé (Résidence EL Mohsen) dont la superficie est de 72 m² consiste en un appartement composé de deux chambres à coucher, salon, cuisine et salle de bain.
5) Titre foncier N° 18577 Mahdia dénommé (Résidence El Mohsen) dont la superficie est de 70 m² consiste en un appartement composé de deux chambres à coucher, salon, cuisine et salle de bain.
6) Titre foncier N° 18578 Mahdia dénommé (Résidence El Mohsen) dont la superficie est de 86 m² consiste en un appartement composé de trois chambres à coucher salon, cuisine et salle de bain.
7) Titre foncier N° 18544 Mahdia dénommé (Résidence El Mohsen) dont la superficie est de 425 m² constitue les parties indivises communes.
5) Quatrième étage :
1) Titre foncier N° 18579 Mahdia dénommé (Résidence El Mohsen) dont la superficie est de 94 m² consiste en un appartement composé de trois chambres à coucher, salon, cuisine et salle de bain.
2) Titre foncier N° 18580 Mahdia dénommé (Résidence El Mohsen) dont la superficie est de 85 m² consiste en un appartement composé de trois chambres à coucher salon, cuisine et salle de bain.
3) Titre foncier N° 18581 Mahdia dénommé (Résidence El Mohsen) dont la superficie est de 75 m² consiste en un appartement composé de deux chambres à coucher, salon, cuisine et salle de bain.
p. 69424) Titre foncier N° 18582 Mahdia dénommé (Résidence El Mohsen) dont la superficie est de 72m² consiste en un appartement composé de deux chambres à coucher, salon, cuisine et salle de bain.
5) Titre foncier N° 18583 Mahdia dénommé (Résidence El Mohsen) dont la superficie est de 70 m² consiste en un appartement composé de deux chambres à coucher, salon, cuisine et salle de bain.
6) Titre foncier N° 18584 Mahdia dénommé (Résidence El Mohsen) dont la superficie est de 86 m² consiste en un appartement composé de trois chambres à coucher, salon, cuisine et salle de bain.
7) Titre foncier N° 18544 Mahdia dénommé (Résidence El Mohsen) dont la superficie est de 425 m² constitue les parties indivises Communes.
La Mise à Prix :
1) l'immeuble inachevé objet du titre foncier n° 1065 Mahdia :
Du sous-sol (138.000d000).
Du rez-de-chaussée (462.000d000).
des quatre étages (1.584.000d000).
soit un total de (2.184.000d000).
2) l'immeuble objet du démembrement du titre mère :
1) Titre foncier N° 18545 Mahdia (17.100d000).
2) Titre foncier N° 18546 Mahdia (19.800d000).
3) Titre foncier N° 18547 Mahdia (10.000d000).
4) Titre foncier N° 18548 Mahdia (25200d000).
5) Titre foncier N° 18549 Mahdia (24.300d000).
6) Titre foncier N° 18550 Mahdia (19.800d000).
7) Titre foncier N° 18551 Mahdia (21.000d000).
8) Titre foncier N° 18552 Mahdia (51.000d000).
9) Titre foncier N° 18553 Mahdia (17.100d000).
10) Titre foncier N° 18554 Mahdia (19.800d000).
11) Titre foncier N° 18555 Mahdia (16.000d000).
12) Titre foncier N° 18556 Mahdia. (88.000d000).
13) Titre foncier N° 18557 Mahdia (65.000d000).
14) Titre foncier N° 18558 Mahdia (28.700d000).
15) Titre foncier N° 18559 Mahdia (26.000d000).
16) Titre foncier N° 18560 Mahdia (17.100d000).
17) Titre foncier N° 18561 Mahdia (69.700d000).
18) Titre foncier N° 18562 Mahdia (79.050d.000).
19) Titre foncier N° 18563 Mahdia (63.750d000).
20) Titre foncier N° 18564 Mahdia (61.200d000).
21) Titre foncier N° 18565 Mahdia (56.950d000).
22) Titre foncier N° 18566 Mahdia (68.850d000).
23) Titre foncier N° 18567 Mahdia (79.900d000).
24) Titre foncier N° 18568 Mahdia (72.250d000).
25) Titre foncier N° 18569 Mahdia (63.750d000).
26) Titre foncier N° 18570 Mahdia (61.200d000).
27) Titre foncier N° 18572 Mahdia (73.100d000).
28) Titre foncier N° 18573 Mahdia (79.900d000).
29) Titre foncier N° 18574 Mahdia (72.250d000).
30) Titre foncier N° 18575 Mahdia (63.750d000).
31) Titre foncier N° 18576 Mahdia (61.200d000).
32) Titre foncier N° 18577 Mahdia (59.500d000).
33) Titre foncier N° 18578 Mahdia (73.100d000).
34) Titre foncier N° 18579 Mahdia (79.900d000).
35) Titre foncier N° 18580 Mahdia (72.250d000).
36) Titre foncier N° 18581 Mahdia (63.750d000).
37) Titre foncier N° 18582 Mahdia (61.200d000).
38) Titre foncier N° 18583 Mahdia (59.500d000).
39) Titre foncier N° 18584 Mahdia (73.100d000).
soit un total de pour les 40 titres fonciers (2.045.000d000).
plus les frais et honoraires de poursuite fixés par le tribunal le jour de l'audience.
Date et lieu de la vente aux enchères: Lundi, 15 Novembre 2010, à partir de 8h30, devant la chambre des créées auprès du tribunal de première instance de Mahdia.
Visite de l'immeuble : Tous les jours de la semaine, de jour, conformément à la loi.
Pour plus de renseignements, s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Mahdia ou au Cabinet de Maître Mohamed Ali Logani 45 Avenue de la Liberté Tunis, où est déposé le cahier des charges.
Observations :
1- Pour participer aux enchères, les étrangers doivent être munis de l'autorisation du gouverneur de la région.
2- L'enchérissement ne peut avoir lieu que par l'intermédiaire d'un avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignation ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.