En vertu d'un acte notarié rédigé par maître notaires Ben Soltana Leila et Ajili Hayet à la date du 1/10/2010 enregistré à la recette des finances d'Ezzahza, Monsieur Ben Jawed Mnawer titulaire de la carte d'identité n° 02360136 délivrée le 18/01/1994 a donné tout le fonds de commerce vente des pièces de rechange, son registre de commerce n° A1279721997 son numéro 144287697 cité au n° 21 rue de Khayredine Barbarousse Tunis, à son fils Nidhal Ben Mnawer Ben Belguecem Ben Jawed titulaire de la carte d'identité n° 05480709 délivrée le 21/12/2007. Les oppositions sont reçues auprès du donneur l'adresse citée dessus dans un délai de 20 jours à partir de la date de publication au journal officiel tunisien.
Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 125 du 19 octobre 2010, p. 6971.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.