Suivant PV Extrait ordinaire en présence du Notaire Oueslati Mongi daté le 12/07/2010 et inscrit sur le registre sous le n° 734/1736 le projet d'augmentation du capital de la STE POMARAF n'a pas eu l'approbation légale et le P.V. Ordinaire daté le 4/8/2010 par lequel il a été approuvé le rapport de gestion et les états financiers et l'affectation des bénéfices et le quitus du gérant de l'exercice 2009 et le renouvellement de la nomination du commissaire aux comptes Mokhtar Khmili pour 3 ans jusqu'au 2012.
Il a été déposé au greffe du tribunal 1ère instance de Ben Arous deux exemplaires le 4/9/2010 sous le n° 201069643.