Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Achat d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 126 du 21 octobre 2010, page 7014 · réf. 2010R03737FCCC2

Suivant contrat de vente d'un fonds de commerce enregistré à la recette des finances de Hammamet le 27/9/2010, sous le numéro 10204433 numéro quittance 85857, Mr Naceur Ben Ali Ben Ahmed Ifaoui titulaire CIN n°02077616 délivré à Tunis le 10/7/2007 et matricule fiscal n°1008474A et registre de commerce n°A0748192007 a vendu à société Yasmine d'or (SARL en cours de constitution) non encore enregistré au registre de commerce sise à centre commercial Hôtel LAICO Yasmine Hammamet la totalité du fonds de commerce (vente Article artisanale) du locale situé à boutique n°4 centre commercial Hôtel LAICO Yasmine Hammamet avec les éléments corporels et incorporels moyennant dix mille dinars (six mille dinars valeur des éléments incorporels et quatre mille dinars valeur des éléments corporels. Les oppositions doivent se faire entre les mains de vendeur Mr Naceur Ifaoui à Ouled Achour Ktitir Bouhajla Kairouan dans un délai de 20 jours après la publication de cet avis au JORT.

Citer : Achat d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 126 du 21 octobre 2010, p. 7014.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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