- Quitus au gérant de la société
- Approbation sur les actes de cession
- Adjonction d'un nouvel associé
Société «STIFAC»
S.A.R.L. au capital de : 60.000 Dinars
Siège social : Route de l'Aérodrome km 4 zone IND
Oued Chaabouni - Sfax
Mat. Fiscal : 043416GAM000
1/ Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 21 septembre 2010, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés à -Sfax le 7 octobre 2010 sous le n°10105503 - Quittance numéro M005812; il appert que Monsieur Tijani Ben Mansour Mellouli a vendu et cédé en toute propriété et avec toutes les garanties de fait et de droit la totalité des 2000 parts sociales de 10 Dinars chacune, lui appartenant et représentant toute sa souscription au capital de la dite société à Monsieur Moncef Ben Mansour Mellouli.
2/ Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 21 septembre 2010, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés à -Sfax le 7 octobre 2010 sous le n°10105510 - Quittance numéro M005820; il appert que Monsieur Mohamed Ben Mansour Mellouli a vendu et cédé en toute propriété et avec toutes les garanties de fait et de droit la totalité des 2000 parts sociales de 10 Dinars chacune, lui appartenant et représentant toute sa souscription au capital de la dite société à Monsieur Kais Ben Moncef Mellouli.
3'/ Suivant procès-verbal de la réunion extraordinaire des associés en date du 21 septembre 2010, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés à Sfax- le 7 octobre 2010 - sous le n°10805500 - Quittance numéro M005809 ; il résulte que :
- Quitus entier et définitif a été donné à Monsieur Moncef Ben Mansour Mellouli, gérant de la société, pour toute la durée de ses fonctions, depuis la constitution de la société.
- Approbation sur les actes de cession de parts sociales, établis entre Messieurs:
- Tijani Ben Mansour Mellouli Cédant et Moncef Ben Mansour Mellouli Cessionnaire.
- Mohamed Ben Mansour Mellouli cédant et Kais Ben Moncef Mellouli cessionnaire.
- Les associés ont décidé d'adjoindre à la société un nouvel associé à savoir Monsieur Kais Ben Moncef Mellouli, titulaire de la carte d'identité Nationale 11013975.
- Deux exemplaires des documents ci-dessus ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 12 octobre 2010 sous le n°201075168.