Vente de Fonds de Commerce

Résiliation de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 127 du 23 octobre 2010, page 7072 · réf. 2010P00877FCCC2

Par acte sous seing privé signe le 6/10/2010 au Municipalité de Msaken, il a été convenu entre Mr Salem Ben Mohammed Zorgatti en qualité de vendeur et Mr Ramzi Ben Ali Ben Haj Youssef en qualité d'acheteur de résilier le contrat de vente de fonds de commerce conclu par acte sous seing privé signe le 8/9/2010 enregistré à la recette des finances de Msaken le 13/9/2010 sous le n° 10202861 sous quittance n° 58472.

Le présent avis a été publié au journal "le quotidien" du 22/10/2010.

Citer : Résiliation de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 127 du 23 octobre 2010, p. 7072.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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