Vente de Fonds de Commerce

Annonce de précision d'un acte de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 127 du 23 octobre 2010, page 7071 · réf. 2010S02260FCCC2

Par acte sous seing privé en date du 28/08/2010, enregistré à la recette des finances rue 03 Septembre 1934, à Sousse, le 31/08/2010, sous le numéro 10302499, quittance n°50017, Monsieur Khaled Harrabi, titulaire de la carte d'identité nationale n° 07519559 et du matricule fiscal n° 0778193V, a vendu à Monsieur Sofiene Ben Abdelkader Sahrawi, titulaire de la carte d'identité nationale n° 04170454, la totalité du fonds de commerce consistant en un restaurant «Fast Food», et sis à l'avenue 18 janvier, Sousse, moyennant un prix global pour les éléments corporels et incorporels de vingt-un mille dinars (21.000 dinars).

Les oppositions sont à recevoir entre les mains de l'acheteur, élisant son domicile à l'adresse du fonds de commerce sise à l'avenue 18 janvier Sousse, et où une copie de l'acte de vente a été déposée, et ce dans un délai de vingt jours à partir de la date de publication du présent avis au journal officiel.

Le présent avis a été publié au journal La Presse, du 14/10/2010.

Citer : Annonce de précision d'un acte de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 127 du 23 octobre 2010, p. 7071.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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