Divers · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 127 du 23 octobre 2010, page 7082 · réf. 2010T06551DIVD2
En vertu du jugement de tutelles rendu par le juge des tutelles auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis le 6/7/2010 sous le n°20033 Mme Bahia Karoui El Abed est nommée tutrice de son fils majeur Mohamed El Moncer Rouissi pour défaillance mentale.
Ce jugement est devenu définitif comme le prouve l'attestation de non appel n°7295/2 en date du 21/9/2010.
Citer : Avis au public — En vertu du jugement de tutelles rendu par le juge des tutelles auprès du tribunal de…, JORT (Annonces légales) n° 127 du 23 octobre 2010, p. 7082.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.