Etude de Maître Lassoued Sabeur
Avocat à la cour de cassation
7, Rue de Syrie NABEUL
Demandeur : Chaouch Habib domicilié à Errainine délégation de Menzel Témime gouvernorat de Nabeul
Défendeurs : 1) Echahba Bent Elhaj Rhouma Ben Jabeur ainsi que Khaled, Taoufik, Néziha, sihem fils et filles Mohamed Sahli 2) Héritiers Feu Abdenaceur Ben Mohamed Sahli : Sa mère Echahba Bent Rhouma Ben Mohamed Ben Jabeur, son épouse Leila Bent Hassine El Gabsi en son nom et au nom de ses enfants mineurs issus de son mari décédé sus-nommé Wael et Jihed fils de Abdenaceur Sahli.
3) Héritiers Feu Najet Bent Mohamed Sahli : Sa mère Echahba Bent Rhouma Ben Mohamed Ben Jabeur, son époux Mohsen Ben Hassine El Gabsi en son nom et au nom de ses enfants mineurs issus de sa femme décédée sus-nommé Rifka, Ilyès et Aref.
Tous domiciliés à Errainine délégation de Menzel Témime gouvernorat de Nabeul.
Avocat poursuivant : Maître Lassoued Sabeur, avocat à la cour de cassation, domicilié en son étude au 7, Rue de Syrie Nabeul.
Immeuble objet de la licitation : Selon la description de l'expert Sebri Mohamed, l'immeuble dont les défendeurs sont propriétaires de parts indivises est une terre agricole non irrigable sise à Errainine délégation de Menzel Témime gouvernorat de Nabeul.
Il s'agit de la propreté dite «Samia215» objet de titre foncier n° 600277 Nabeul consistant en la parcelle n° 490 de plan de parcellement du titre 513858 Tunis S2 d'une superficie 1 H 22 A 60C soit 12260 parts dont les défendeurs possèdent 8760 parts indivises équivalent à 0H87 A60C.
Les parts indivises des défendeurs consistent en deux terres agricoles la première d'une superficie de près de 0H62A 60C, comporte 46 oliviers productifs la deuxième d'une superficie de près de 0H25A00C comporte un seul olivier productif.
L'immeuble litigieuse limite au sud par l'oued Ennar, au nord par une terre agricole propriété de Neji Ben Noureddire, à l'est par une terre propriété des héritiers de Chaouch Mohamed Ben Amor et à l'ouest par une terre propriété de Chaouch Ali, El Amri El Ameur Ben Amor Brik et des héritiers de Chaouch Mohamed Ben Mouawia.
La mise à prix : La mise à prix de l'immeuble en question est fixée à 17140.000 dinars (dix sept milles cent quarante dinars) selon l'évaluation de l'expert Sebri Mohamed commis à cet effet par le tribunal de première instance de Grombalia suivant ordonnance sur requête n° 98888 datée du 17/8/2010.
p. 7123Lieu et date de la licitation : l'audience des criées au tribunal de première instance de Grombalia, à partir de neuf heures du matin le lundi 22 Novembre 2010 (Vingt deux novembre l'an deux mille dix)
Visite de l'immeuble objet de la licitation : Il est possible de rendre visite à l'immeuble objet de la licitation tous les jours de dix heures du matin à midi et de seize heures à dix huit heures l'après midi.
Pour d'autres informations, il est possible de contacter l'avocat poursuivant en son étude.
Observations :
1) Pour les étrangers désireux de participer à l'adjudication, il est requis d'obtenir au préalable l'autorisation du gouverneur de Nabeul.
2) Toute personne désirant prendre part à l'adjudication est tenue de consigner au moins le tiers (1/3) de la mise à prix, ou de présenter un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.