Société Carthage des Matériaux de Constructions (S.C.M.C) Sarl
Capital social : 19.800 Dinars Tunisien
Siège social : Route de M'Saken Km 1 Sousse 4002
MF : 1086087 CAM 000
1) Il ressort du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire réuni le 22 décembre 2009, enregistré à la recette des finances Avenue 3 septembre Sousse sous le numéro 09703055, quittance n°M061179, que l'assemblée :
- A modifier l'article 6 des statuts suite à l'acte de cession des parts sociales signé le 30 décembre 2009 et enregistré le 31 décembre 2009 à la recette des finances avenue 3 septembre Sousse sous le numéro 09703054, quittance n° M061178, et selon lequel a été décidé la cession de 693 parts sociales représentants 35% du capital revenant à Mr Lotfi Ben Mohamed Chelly à Mr Hdili Ben Hammouda Dardour pour la somme de 6930 dinars.
II) Suivant le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 9 juin 2010 enregistré à la recette des finances avenue 3 septembre Sousse sous le numéro 10702141, quittance n°M043295, il a été décidé ce qui suit :
1°) Mr Hdili Ben Hammouda Dardour cède 495 parts sociales à Mr Abbes ben Mohamed Brahem nouveau associé pour un montant global de 4950 dinars et ce ci suite à l'acte de cession du 14 juin 2010, enregistré à la recette des finances avenue 3 septembre Sousse sous le numéro 10702143 quittance n°M043304.
2°) Mr Hdili ben Hammouda Dardour cède les 198 parts sociales restants à Melle Menel Slimane nouvelle associée pour un montant global de 1980 dinars et ce ci suite à l'acte de cession du 16 juin 2010, enregistré à la recette des finances avenue 3 septembre Sousse sous le numéro 10702144 quittance n° M043306.
3°) Mr Ayech ben Alaya Denden cède 99 parts sociales à Melle Menel Slimene pour un montant global de 990 dinars.
4°) Melle Sawssen Slimene cède 198 de ses parts sociales à Melle Menel Slimane pour un montant global de 1980 dinars, et ce ci suite à l'acte de cession du 24 juillet 2010 enregistré à la recette des finances avenue 3 septembre Sousse sous le numéro 10702195, quittance n°M044015.
Et de ce fait la répartition du capital est comme suit :
- 495 parts sociales détenues par Mr Ayech Ben Alaya Denden soit 25% du capital.
- 495 parts sociales détenues par Mr Abbess Ben Mohamed Brahem soit 25% du capital.
- 495 parts sociales détenues par Melle Menel Bent Ezzeddine Slimene soit 25% du capital.
- 495 parts sociales détenues par Melle Sawssen bent Ezeddine Slimane soit 25% du capital.
III) Dépôt légal :
Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 18 octobre 2010 sous le numéro 201076360, deux exemplaires de chacun des documents suivants :
1) Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 22 décembre 2009,
2) Acte de cession du 30/12/2009 entre Mr Lotfi et Mr Hdili,
3) procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 9/6/2010.
4) Acte de cession du 14/6/2010 entre Mr Hdili et Mr Abbess.
5) Acte de cession du 16/6/2010 entre Mr Hdili et Melle Menel Slimene.
6) Acte de cession du 24/7/2010 entre Melle Sawssen Slimene et Melle Menel Slimene.