Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis

Cabinet de Maître Dhaker Magroun
Avocat à la cour d'appel
4bis Rue du Mali, 5 étage bureau n°2, le Belvédère -Tunis 1002
Tél : 71890398 - Fax 71891602

Partie poursuivante : Amen Bank SA (ex: crédit foncier et commercial de Tunisie) représentée par son Président Directeur Général dont le siège est à Tunis avenue Mohamed V- RC n°B176041996 Tunis (en sa qualité de créancier hypothécaire).

La partie saisie : Amen Allah Ben Mohamed Ben Ali Karaouli commerçant registre de commerce inconnu, titulaire de la CIN n°00427900 demeurant au :

Premièrement : à la Goulette Tunis au 4 Avenue Rousvelte.

Deuxièmement : au 59 Rue Ibn Khaldoun l'Ariana.

Troisièmement : au 2 rue El Menzah, 1004 El menzahl Tunis.

Avocat poursuivant : Maître Dhaker Magroun demeurant au 4bis Rue du Mali, 5 étage bureau n°2, le Belvédère -Tunis 1002.

Désignation des parts indivises mises en vente: la totalité des parts indivises dans l'immeuble dénommé «SRAIRI 1» objet de titre foncier n°60098 Tunis soit 885 parts sur 14784 parts composant la totalité de l'immeuble (885/14784).

Il s'agit d'une parcelle de terre, sise au 59 Rue Ibn Khaldoun, et 7 rue Evrest à l'Ariana, d'une superficie totale de 885 m² sur laquelle a été bâtie une villa à deux étages occupée par le débiteur.

Le rez-de-chaussée est composé deux chambres, une salle de séjour, une salle à manger une cuisine, une toilette et un débarras.

Quant au premier étage, il est composé d'une salle de séjour, de quatre chambres à coucher, une salle de bain, une petite cuisine et une terrasse.

Ainsi, l'ensemble de la superficie couverte de cet immeuble proposé à la vente est de 382 m² environ y compris le studio qui se trouve du côté sud-est de la parcelle et qui est composé de deux chambres et une toilette extérieure lui appartenant.

La partie restante de la parcelle est composée d'arbres de décoration, de sroles et un jardin gazonné. Il est à noter que la villa est en bon état son parterre est couvert de marbres, les murs sont recouverts de balzachrv, les portes et les fenêtres sont en bois rouge de très bonne qualité et sont renforcées par un fer forgé lequel protège la terrasse du 1er étage.

Le présent immeuble est équipé du nécessaire : eaux, électricité, réseau d'assainissement et doté d'un chauffage central. Il est limité du côté est par la rue Ibn Khaldoun, du côté sud par la maison de monsieur Mohammed El Kamel et du côté sud est par une propriété appartenant à une tierce personne et du côté ouest par la rue Evrest.

Les charges : les parts indivises objet de la vente telles que décrites ci-dessus sont grevées des charges suivantes:

1. Hypothèque volontaire de 60.000,000 Dinars plus intérêt et frais inscrite le 14/6/2001 (volume Ariana 63 n°764) au profit d'Amen Bank (ex: crédit foncier et commercial de Tunisie).

2. Hypothèque volontaire de 50.000,000 Dinars plus intérêt et frais inscrite le 9/8/2001 (volume Ariana 65 n°163) au profit de la Banque commerciale de Tunisie «Ettijari Bank» (Ex Banque du sud).

3. Hypothèque volontaire de 45.000,000 Dinars plus intérêt aux taux moyen du marché Monétaire majoré de cinq points et demi (5,5) l'an inscrite le 4/2/2003 (volume Ariana 81 n°263) au profit d'Amen Bank (ex: crédit foncier et commercial de Tunisie).

4. Hypothèque volontaire de 100.000,000 Dinars plus intérêt aux taux moyen du marché Monétaire majoré de quatre points l'an inscrite le 20/8/2005 (volume Ariana 111 n°212) au profit de la Banque de l'habitat.

5. Hypothèque volontaire de 55.000,000 Dinars plus intérêt aux taux moyen du marché Monétaire majoré de quatre points inscrite le 15/3/2006 (volume Ariana 120 n°148) au profit de la Banque de l'habitat.

6. Demande de mise à jour concernant les parts indivises objet de la poursuite présentée au tribunal foncier de Tunis par la partie saisie, enrôlée sous le n°38175 en date du 16/07/2009 à la suite de laquelle une affaire a été fixée le 20/11/2010 devant la chambre 6 du tribunal foncier de Tunis. Cette demande a été inscrite sur le titre foncier le 24/11/2009 volume Ariana 197 n°688.

7. Commandement valant saisie immobilière inscrit le 8/10/2008 (volume Ariana SII n°510) au profit du saississant la Banque commerciale de Tunisie «Ettijari Bank» (Ex Banque du sud).

8. Commandement valant saisie immobilière inscrit le 22/9/2010 volume Ariana (SIII n°464) au profit du saississant Amen Bank (ex: crédit foncier et commercial de Tunisie).

Mise à prix: la mise à prix est fixée à quatre cent trente quatre mille trois cent soixante quinze dinars (434.375,000 D) majorée des honoraires et des frais légaux.

Date et lieu de la vente: la vente aura lieu le Mercredi le 01 décembre 2010 (01/12/2010) à partir de 9h du matin, devant la chambre des créées du tribunal de première instance de l'Ariana sis à la rue Andrey Ambert l'Ariana.

La visite des lieux: Tous les jours de la semaine à partir de 9 heures du matin jusqu'à 18 heures.

• Pour de plus amples informations, s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant ou au greffe du tribunal 1ère instance de l'Ariana et prendre connaissance du cahier des charges.
• L'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat après consignation du tiers du montant de la mise à prix.
• Pour participer aux enchères, les étrangers doivent être munis de l'autorisation de M. le gouverneur compétent.