Actes administratifs · Avis au public

Avis d'enquête

Publié au Annonces légales n° 129 du 28 octobre 2010, page 7179 · réf. 2010R03801MINA4

En application des dispositions de l'article 16 de la loi n°1994 - 122 du 28 novembre 1994 portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme et les textes qui l'ont complété ou modifié.

Le gouverneur, président du conseil régional de Jendouba a l'honneur de porter à la connaissance du public que le plan d'aménagement urbain de la localité d'Essomrane délégation de Balta Bou Aouane a été élaboré à l'échelle 1/2000 et déposé à leurs disposition au siège du gouvernorat et de la délégation de BALTA Bou Aouane durant 2 mois à partir de la publication du présent avis au J.O.R.T.

Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquêtes ouvert à cet effet au siège de la délégation de Balta Bou Aouane ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée à Mr le Gouverneur de Jendouba ou Mr le délégué de Balta Bou Aouane.

Citer : Avis d'enquête, JORT (Annonces légales) n° 129 du 28 octobre 2010, p. 7179.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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