Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Avis de vente aux enchères publiques

Publié au Annonces légales n° 129 du 28 octobre 2010, page 7169 · réf. 2010T06653VEPA1

Etude Maître Nadhir Ben Ammou

Avocat près la Cour de cassation,

6, Rue de Mahdia, Tunis,

Tél: 71843178, Fax: 71843468

Partie poursuivante : La Banque Internationale Arabe de Tunisie, en la personne de son représentant légal, Société anonyme, immatriculée au registre du commerce sous le n° B187881996, ayant son siège social aux 70-72, Avenue Habib Bourguiba, Tunis.

Avocat poursuivant : Maître Nadhir Ben Ammou, Avocat près la Cour de cassation. dont l'étude est sise au 6, Rue de Mahdia, Tunis,

Partie poursuivie : Société Pâtisserie Boulangerie Ennasr, en la personne de son représentant légal, RC n° B146882002, siège social au 30, rue de Bosnie, Ennasr 1, Ariana, ayant élu domicile en l'étude de la société "l'avocat d'affaires" (sharikat mouhami al aamel) sise au 22, rue Alain Savary, Le Belvédère, Tunis.

Désignation de l'immeuble objet de la poursuite : Toutes les parts indivises revenant à la partie poursuivie soit 270/477 dans l'immeuble sis à la résidence Chams, Rue de Bosnie, n° 30, Ennasr 1, Ariana, objet du titre foncier n° 20091 Ariana dénommé "Echams" d'une contenance de 1 are 81 centiares sur lequel a été édifiée une construction composée d'une cave, d'un rez-de-chaussée, d'un premier et d'un deuxième étages réservés à l'habitation. Seuls la cave et le rez-de-chaussée reviennent à la partie poursuivie qu'elle utilisait comme boulangerie. La cave est composée d'une entrée ouvrant sur une salle de travail, où se trouve à droite un couloir menant à un bureau et un wc et une autre salle de travail à côté de laquelle se trouvent des escaliers en fer menant au rez-de-chaussée, d'une superficie de 76,145 m² dont le parquet est couvert de carrelages et de marbre, les murs sont en briques couvert de faïence blanche; le rez-de-chaussée est composé d'une véranda couverte menant à une salle d'exposition et de vente avec une porte conduisant à une salle d'emmagasinage dans laquelle se trouvent des escaliers menant à la cave et à gauche un wc, la surface couverte de cet étage est de 76,132 m² dont le parquet est en marbre, le toit est en béton et les murs en briques sont couverts de faïence blanche. Le local contient les équipements nécessaires dont l'eau courante et l'électricité; il est dans un état d'abandon total, ne contient aucun matériel celui-ci ayant été vendu en exécution de jugements rendus contre la partie poursuivie.

Mise à prix : Cent soixante cinq mille cinq cent cinquante deux dinars (165.552,000) sans les frais.

Lieu et date de la vente : Le mercredi 1er décembre 2010 (1/12/2010) à la chambre des créées du tribunal de première instance de l'Ariana, à partir de 9 heures.

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Visite des lieux : Tous les jours de la semaine pendant les séances ouvrables.

Note : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la Caisse des dépôts et consignations ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable. Toute personne de nationalité étrangère désirant participer aux enchères doit obtenir une autorisation du Gouverneur de l'Ariana. Le cahier des charges est à la disposition du public au siège du Tribunal de première instance de l'Ariana et au cabinet de l'Avocat poursuivant.

Maître Nadhir Ben Ammou

Avocat près la Cour de cassation

Citer : Avis de vente aux enchères publiques, JORT (Annonces légales) n° 129 du 28 octobre 2010, p. 7169.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.