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Contrat de session d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 129 du 28 octobre 2010, page 7165 · réf. 2010T06671FCCC2

Suite au P.V de session enregistré à la recette des finances rue du Paradis Ariana sous le n° 1021002 quittance n° M96075 les héritiers de Mr Mohamed B Ahmed B Salah B Ali est décidé à Tunis le 17/5/2010 qu'il a laissé comme héritiers :

  • Mr Ridha B Ali
  • Mr Mahdi B Ali
  • Son épouse Mme Echira B Ahmed B Ouannes El Mili
  • Mme Mouna B Ali épouse Nouri Farjallah
  • Mme Maroua B Ali
  • Mme Mariem B Ali épouse Ahmed El Mensi.

Ci après désigné les cédants d'une part.

  • Mr Hamdi B Mohamed B Ahmed B Ali Tunisien né le 22/8/1973 à Tunis marié et demeurant à l'Ariana (12 rue Fattouma Bourguiba) CIN N° 07280519 en date du 02/03/2010.

Ci après désigné le cessionnaire d'autre part

Les héritiers haut désignés les cédants, attribuent / cèdent ا هالة et transportant sous toutes les garanties de fait et de droit à Monsieur Hamdi B.Ali, ci haut désigné le cessionnaire, qui accepte la totalité du fonds de commerce exploité dans le local sise au 40 bis Rue Ali Belhouane, Ariana enregistré au registre de commerce sous le numéro A0316670 1997 et ce avec tous les éléments corporels et incorporels.

Citer : Contrat de session d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 129 du 28 octobre 2010, p. 7165.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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