Par acte sous seing privé en date du 19 octobre 2010, enregistré à la recette des finances de Kairouan le 22 octobre 2010, quittance n° M060712, enregistrement n° 10304586, Monsieur Besbes Chokri - CIN n° 04158825, a loué à Monsieur Sgueir Sohnoun - CIN n° 07556108 - la totalité du fonds de commerce qui lui appartient sis à l'avenue 7 novembre à Kairouan, avec ses éléments corporels et incorporels et ce pour une durée d'une année (1) renouvelable commençant le 1 er novembre 2010 et finissant le 31 octobre 2011.
Citer : Location Gérance d'un Fonds de Commerce à Kairouan, JORT (Annonces légales) n° 130 du 30 octobre 2010, p. 7231.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.