Avis d'enquête concernant l'élaboration des plans d'aménagements des conseils ruraux suivantes

Avis d'enquête concernant l'élaboration des plans d'aménagements des conseils ruraux suivantes:

ELLES et ZOUARINE

Conformément aux dispositions de l'article 16 du code de l'urbanisme et d'aménagement de territoire approuvé par la loi N° 94-122 du 28 novembre 1994.

Le Gouverneur du Kef informe le public que l'élaboration des plans d'aménagement des conseils ruraux suivantes :

• Elles délégation de sers.
• Zouarine délégation de Dahmani.

Sont mis à leur disposition pour enquête public au siège de la délégation concernée ou il pourra être consulté tous les jours ouvrables pendant deux mois à dater de la publication du présent avis.

Durant cette période, toute personne intéressée peut consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet ou adresser au nom de Monsieur le Délégué un mémoire d'opposition par lettre recommandée.