Application de l'article 164 du code des sociétés commerciales
Constitution d'une société faisant appel public à l'épargne
(Selon article premier de la loi n° 94-117 du 14 novembre 1994, portant réorganisation du marché financier)
Dénomination : Compagnie d'Assurances et de Réassurances Tuniso-Européenne Vie Carte Vie.
Forme de la société : Société Anonyme.
Capital social : 3 000 000 D.
Siège social : 12, Avenue Habib Thameur -1069 Tunis.
Objet social : Assurance sur la Vie et la capitalisation.
Durée : 99 ans.
Dépôt provisoire : Un projet des statuts a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 22 octobre 2010 sous le numéro AN24602010.
Nombre d'actions : 300000 actions de dix (10) dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer du tiers lors de la souscription.
Conditions d'admission aux assemblées : Tous les actionnaires peuvent assister aux assemblées générales quel que soit le nombre d'actions qu'ils détiennent. Chaque action donne un droit de vote et chaque actionnaire peut se faire représenter aux assemblées par un autre actionnaire.
Répartition du résultat, du boni de liquidation, constitution de réserves : La répartition du résultat ou du boni de liquidation cas de liquidation de la société et la constitution des réserves en se fera conformément aux dispositions statutaires.
Dépôt de fonds : Les fonds provenant de la souscription seront versés dans un compte indisponible ouvert au nom de la société en formation "COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES TUNISO-EUROPEENNE VIE - CARTE VIE" sur les livres de L'Union Internationale de Banques, agence centrale, Avenue
Habib BOURGUIBA - Tunis sous le numéro 12026000010800154302.
Délai de souscription : le délai accordé aux souscripteurs est de 15 jours à compter de la parution de cette notice au JORT avec la possibilité de clôturer la souscription avant l'expiration du dit délai en cas de souscription intégrale des actions.
Modalité de convocation de l'assemblée générale constitutive et lieu de réunion ; L'assemblée générale constitutive est convoquée verbalement et sans délai par le fondateur. Le lieu de la réunion est fixé au siège de la société sis au 12 Avenue Habib Thameur - 1069 Tunis.