Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 132 du 4 novembre 2010, page 7316 · réf. 2010R03913FCCC2

suivant un acte sous seing privé en date du 28 octobre 2010, enregistré à la recette des finances de Soliman le 29 octobre 2010 sous le n°10202573 quittance n°M032708, Mr Mabrouk Ben Ahmed ben Msaddak Msaddak, titulaire de la CIN n°05742181 a vendu à Mme Romdhana Bent Hamza ben Ammar ben Hamza épouse Ridha Laabidi, titulaire de la CIN n°05112812, la totalité du fonds de commerce sis au 96 avenue Habib Bourguiba Soliman, avec tous ses éléments matériels et morales, exploité pour la vente des produits alimentaires.

Toutes les oppositions doivent être adressées à l'acheteur à l'adresse du fonds dans un délai de 20 jours à compter de la date de la parution de cet avis au JORT. Le présent avis a été publié au journal "Assabah" du 3 novembre 2010.

Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 132 du 4 novembre 2010, p. 7316.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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