Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Avis de vente d'un fonds de commerce aux enchères publiques

Publié au Annonces légales n° 133 du 6 novembre 2010, page 7403 · réf. 2010C00192VEPA1

Etude maître Manaai Riadh
Huissier de justice

Avenue Habib Bourguiba Jendouba
Tel : 78.610.689

Créancier Poursuivant : Attijari Banque esc banque de Sud: société anonyme Registre de Commerce B.14.081.1997.

Demeurant à son siège social : 95 rue de la Liberté Tunis.

Débiteur poursuivant : 1/ société SOPAP

Société à responsabilité limitée : Registre de commerce B.18071997, demeurant au Boulevard Union Arab Magrébienne Jendouba M.F 19257 V.

2/ Ayari Mohamed El Mouldi Ben Fattah. CIN inconnue.

Décision de vente : jugement de vente n°11547 rendu.

Le 12-4-2010 par le tribunal de 1ère instance de Jendouba et modifier au débiteur le 10-06-2010 suivant TPV n°3312 établi par huissier de justice Manai Riadh.

Le fonds de commerce exposé à la vente : fonds de commerce situé à rue Sakiet Sidi Youssef Jendouba destinée à la vente des pièces de rechanges.

Les éléments de ce fonds de commerce:

Les éléments incorporels : la clientèle - l'achandage - le nom commercial - l'enseigne - droit de bail.

Les éléments corporels : plusieurs pièces de rechanges défirent avec un comptoir et bureau.

La mise à prix totale : soixante trois milles cinquante quatre dinars deux cent sept millimètres (63.054.207 d).

Les éléments incorporels : 33.186.425 d.

Les Éléments incorporels : 29.867.782 d

Frais : sont à la charge de l'acheteur adjudiciaire les frais qui seront annoncés le jour l'adjudication l'ors qu'il son déterminés définitivement.

Date et lieux de la vente : le samedi vingt-sept novembre deux milles dix (27-11-2010) à dix heures (10h) au lieu de fonds de commerce situé à la rue de Sakiet Sidi Youssef Jendouba.

Observation : Nul n'est admis a participé aux enchères s'il n'a avancé.

Le dixième (1/10) de la mise à prix, et ce ; en le payant en espèce à l'huissier de justice au en présentant un cheque certifié à une garantie bancaire irrévocable ou établissant que le montant de l'avance a été consigné à la caisse des dépôts et des consignation.

Pour plus de renseignement consulter le cahier des charges au près de l'huissier de Justice chargé de la vente et il est possible de visiter le fonds de commerce sur rendez-vous.

Huissier de Justice
Maître Manai Riadh

Citer : Avis de vente d'un fonds de commerce aux enchères publiques, JORT (Annonces légales) n° 133 du 6 novembre 2010, p. 7403.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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