En vertu d'un contrat de vente de fonds de commerce en date du 1er/9/2010 enregistré à la recette des finances me du Paradis, Ariana, le 14/9/2010 sous n° 10208807, quittance n° 85411, la société
Fromagerie SCANDI, société anonyme, immatriculée au registre de commerce sous le n° B190531997, titulaire du matricule fiscal n° 035860C/A/M/000, entreprise en règlement judiciaire, a vendu à la société Industrie Alimentaire de Tunisie, société anonyme, immatriculée au registre de commerce sous le n° B119962000, titulaire du matricule fiscal n° 610325P/A/N/000, la totalité du fonds de commerce sis à la me Ibn Koutheir, Avenue de Mosquée Erraoudha, Choutrana II, la Soukra, Ariana, avec tous ses éléments corporels et incorporels.
Ladite cession de fonds de commerce a été publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 112 du 18/9/2010.
Le rédacteur de l'acte ayant accepté les oppositions des créanciers inscrits conformément au rapport complémentaire du Contrôleur d'exécution, Mr. Taoufik Mourad Rekik, en date du 18/8/2010, le délai légal est clôturé vingt jours à partir de la publication de ladite annonce. Les Parties ont conclu un acte de précision en date du 2/11/2010 (enregistré à la même date à la recette des finances rue du Paradis, Ariana, sous le n° 10910497, quittance n° 99820) précisant que Mr. Ahmed, Farhat n'est cité dans l'acte de cession du fonds qu'à titre de représentant légal de la société Fromagerie SCANDI.
Cet acte précise que la cession de fonds de commerce est conclue conformément à l'ordonnance judiciaire de la chambre de conseil du tribunal de première instance de l'Ariana en date du 20/8/2010 dans le cadre des procédures de règlement judiciaire ouverts sous le n° 203 décidant que «le tribunal a décidé en chambre de conseil présidée par Mme Kaouther Sâadi et des membres Mr. Mohamed Nabil Seddik et Mme Afef Chaabane, d'autoriser la société Fromagerie SCANDI de signer le contrat de cession de fonds de commerce avec la société Industries alimentaires de Tunisie (IAT) pour un prix de trois millions de dinars entièrement dédié au paiement des créanciers inscrits.»
Aucune opposition d'un créancier non inscrit n'est recevable.
Cette publication modifie et complète la publication parue dans le JORT n° 112 en date du 18/9/2010, Essabah et Le Temps du 16/9/2010.
La présente annonce a été publiée aux quotidiens Essabah et Le Temps en date du 5/11/2010.