Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Avis de vente aux enchères publiques

Publié au Annonces légales n° 133 du 6 novembre 2010, page 7404 · réf. 2010M00751VEPA1

Etude de Maître Mohamed Mars
Avocat auprès de la Cour de Cassation

47, Avenue Habib Bourguiba, Médenine

Tél. : 75.643.113

1) Créancier poursuivant :

Attijari Bank (Banque du Sud auparavant) société anonyme, inscrite au registre de commerce sous n° B14081.1997 au Tribunal de Première Instance de Tunis, en la personne de son représentant légal, demeurant à son siège social 95 Avenue de la liberté, Tunis, en sa qualité de créancier poursuivant,

p. 7405

son avocat : Maître Mohamed Mars, Avocat auprès de la Cour de Cassation, Médenine.

2) Débiteur saisi :

1- Mohamed Ben Fraj, commerçant, inscrit au registre de commerce au Tribunal de Première Instance de Médenine sous n° A15771997, demeurant à Chababia, Arkou, Midoun, Djerba, Gouvernorat de Médenine, titulaire de la carte d'identité nationale n° 00576415, en sa qualité d'adjugé

Immeuble saisi :

  • Description de l'immeuble: consistant en une parcelle de terre entourée d'une tabia, sise à Chababia, Arkou, Délégation de Djerba, Gouvernorat de Médenine, destinée à l'habitation et à l'agriculture.
  • Les limites de l'immeuble: l'immeuble saisi est limité :
  • au sud et à l'est: la propriété de Mhirsi
  • au nord : une colline et au delà la propriété de Mhirsi.
  • à l'ouest : la propriété de Mhirsi après la route publique goudronnée
  • Superficie de l'immeuble: vingt huit mille mètres carrés (28000m2)
  • Situation de l'immeuble: au secteur de Chababia, Arkou, Délégation de Djerba- Midoun, Gouvernorat de Médenine.
  • Consistance de l'immeuble: une parcelle de terre sur laquelle est bâtie une première maison type Villa, composée de rez-de-chaussée et étage supérieur, d'une superficie couverte de 209m2, et une seconde maison composée de rez-de-chaussée et étage supérieur, d'une superficie couverte de 266m2, avec deux dépôts en dalle et voûte, un dépôt à côté de la maison dont le toit est en tôle utilisé comme poulailler, un ensemble de dépôts tous en ruine, utilisés auparavant comme poulailler et lapinière, un puits, un réservoir et une citerne d'une superficie de 21m2, avec quelques pieds d'olivier.

Mise à prix :

Quatre cent sept mille cinq cents dinars (407.500,000 D) suivant estimation faite par l'expert Monsieur Jilani Aïdoudi Naceur, désigné par Monsieur le président du Tribunal de

Première Instance de Médenine par ordonnance sur requête n° 7331 du 26/5/2009, outre les frais de poursuite qui seront annoncés le jour de la séance fixée pour le lundi 6 décembre 2010 (6/12/2010) à la chambre des ventes immobilières au Tribunal de Première Instance de Médenine,

Visite de l'immeuble :

La visite de l'immeuble est possible tous les jours.

N.B. : Les étrangers ne peuvent participer à l'adjudication qu'après obtention de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de la région.

Pour pouvoir participer à l'adjudication, on doit consigner le tiers de la mise à prix.

La consultation du cahier des charges est possible au greffe du tribunal de première instance de Médenine, ainsi qu'à l'étude de l'avocat poursuivant.

Maître Mohamed Mars

Citer : Avis de vente aux enchères publiques, JORT (Annonces légales) n° 133 du 6 novembre 2010, p. 7404.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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