Suivant acte sous seing privé en date du 9/8/2010 enregistré à la recette des finances Av. Victor Hugo Sousse sous le n°10103899 quittance n°M056737 du 30/8/2010 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sousse du 30/10/2010 sous le n°201078799 ont été mentionnée :
La cession des parts sociales revenant à la société «S.I.C.O.B Gabès» dans le capital de société Touristique Okba Sousse à monsieur Chedly Ben Ali Mouaizy en compensation des créances échues sur la société (2372500 dinars) et qui ont été payé par monsieur Chadli Mouaizy, le reste du prix de la cession des parts sociales indiquées (177500dinars) sera versé au compte de société S.I.C.O.B.Gabes puisque la cession a été consentie pour prix globale de deux millions cinq cent cinquante mille dinars (2 550 000 dinars) soit 25 dinars pour la part sociale.
Monsieur Chadly Mouaizy devient propriétaire des cent deux mille (102000) parts sociales à lui cédé à compter de ce jour et aura la jouissance avec tous les droits y attachées.
Suivant procès verbal générale extraordinaire du 7/10/2010 enregistré à la recette des finances Av. Victor Hugo Sousse du 12/10/2010 sous n°10704555, quittance n°M065855, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sousse du 30/10/2010 sous le n°201078799.
Ont été mentionnées :
- L'approbation de la cession des part sociales (102000) revenant à la société S.I.C.O.B Gabès qu'elle possède dans le capital de la société Touristique Okba Sousse au monsieur Chedly Mouaizy,
- Avec considération de cession de 6000 parts sociales revenant à la S.E.C.G. au Monsieur Chedly Mouaizy et aussi à la suite du cession de 102000 parts sociales revenant à S.I.C.O.B Gabès au Monsieur Chedly Mouaizy, l'article 6 des statuts relatif au capital social de la Société Touristique Okba Sousse est modifié en conséquence.
L'article 6 (nouveau) :
Paragraphe 1 (sans modification).
Paragraphe 2 : le capital social est fixé de 3000000 dinars divisés en 120000 parts sociales de 25 dinars chacune. Lesquelles sont attribuées à :
M/ Chedly Ben Ali Mouaizy : 108 000 parts sociales :
Mme/ Mabrouka Amdouni : 12000 parts sociales.
- Le reste des paragraphes de l'article 6 (ancien) des statuts sont abrogées.