Créancier poursuivant : Mme Hayet Maazaoui local choisi au 202 cité Ennour II Jendouba sa profession commerçante.
Propriétaire du fonds de commerce et débiteur poursuivi :
Mr Ali Ben Sassi Ben Ahmed Saidi commerçant (prêt à porter) 37 rue Ali Belhouan à Jendouba inscrit au registre de commerce de Jendouba sous le n° A1378371998.
Jugement exécutoire : décision instantanée rendue par le tribunal de 1ère instance de Jendouba le 18-11-2002 sous le numéro 7765.
Fonds de commerce mis à la vente : Tout le fonds de commerce exploité comme (prêt à porter) 37 rue Ali Belhouan à Jendouba Revenant au propriétaire Mr Ali Ben Sassi Ben Ahmed Saidi avec les différents éléments constitutifs corporels et incorporels.
Droit de bail : Local loue au prix mensuel 120.000 D
1) les éléments incorporels ; fonds de commerce acquis dès le fondement de la société ; les clients est la réputation commercial en conséquence
2) les éléments corporels (remarque : Les éléments qui a été cédé est ceux-ci d'après P.V de constat qui j'ai fait au 25/01/2007 sous le numéro 3285, c'est ainsi qu'il n'y a pas des éléments matériels)
Prix d'ouverture : 28.000.000 Dinars
Les dépenses : L'acquéreur se charge de payer toutes les dépenses déclarer à la fin de l'enchère publique.
Date et lieu de vente :
La date de vente a été fixée le 15/12/2010 à 10 : 30 min du matin à l'adresse de fonds de commerce.
Tout intéressé par l'affaire peut contacter l'huissier de Justice Jebabli Mohamed à l'adresse suivante rue de Jasmine Jendouba.
Tel : (78 603 980) pour lui faire consulter et examiner le cahier de charges dans les heures administratives.
Huissier de justice chargé d'exécuter le Jugement de vente du fonds de commerce ainsi que de préparer le cahier de charge Maître Mohamed Jebabli rue de Jasmine Jendouba.
Observation : Toute personne ne peut participer aux enchères que s'il dispose et garantie un montant égal à 2.800.000 D en espèce ou avec un chèque certifié à l'ordre et au nom de l'huissier de justice l'enchère ne sera exécute que si on dispose du montant total en espèce ou par chèque certifié.
Les droits inscrits au fonds de commerce exposé à la vente :
Des hypothèques au profit de l'union international de Banque.