Constitution de sociétés · Sociétés anonymes

Constitution d'une SA — STE SOVEM

Publié au Annonces légales n° 136 du 13 novembre 2010, page 7502 · réf. 2010H00205SANB1

STE SOVEM

Capital 190.000 dinars

Siège social : Zone Industrielle
Route Elbaten Kairouan

1) Extrait des statuts: suivant acte sous seing privé en date 11/10/2010 enregistré à la recette des finances de Kairouan le 9/11/2010 sous le quittance n° M063180.
Il a été établi le statut d'une société anonyme résumé comme suit :

  • Forme : société anonyme.
  • Dénomination : SOVEM.
  • Siège social : Zone Industrielle Route Elbaten Kairouan.
  • Durée : 99 ans.
  • Objet social : création d'une unité de façonnage et décoration de verre plat
  • Capital social : 190.000 Dinars divisé en 19.000 actions de dix dinars chacune.

2) déclaration de souscription et de versement par le fondateur de la société à monsieur le receveur des recettes des finances de Kairouan le 9/11/2010 sous quittance n° M063184.

3) assemblée générale constitutive : suivant P.V de l'assemblée générale constitutive en date de 9/11/2010 enregistré à la recette des finances de Kairouan le 10/11/2010 sous le n° 10504921 quittance n° M063514 il appert que la dite société à :

  • reconnu véritable et sincère la déclaration de souscription et de versement, des statuts et des conventions avec SIDCO-SICAR.
  • donné quitus au fondateur et déclare la constitution définitive de la société.
  • nomme les 4 administrateurs pour une période de 3 ans comme suit : BILEL OUERTATANI, FAHMI ADOUANT, SIDCO-SICAR et SKANDER ARFAOUI comme commissaire aux comptes de la société durant 3 ans.

4) premier conseil d'administration suivant P-V de la première réunion du conseil d'administration en date du 9/11/2010 enregistrée à la recette des finances de Kairouan sous le n° 10704922 quittance n° M063516 il appert que :

  • Mr Bilel Ouertatani est nommé PDG de la société pour une période de 3 ans.

5) dépôt légal :

  • Deux copies des actes suivantes ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Kairouan le 10/11/2010 sous le n° D1017682010 :
  • statuts de la société,
  • liste des souscripteurs,
  • déclaration de souscription et de versement,
  • procès-verbal de l'assemblée générale constitutive,
  • procès-verbal du premier conseil d'administration,
  • carte d'identification fiscale,
  • déclaration d'ouverture.

Citer : Constitution d'une SA — STE SOVEM, JORT (Annonces légales) n° 136 du 13 novembre 2010, p. 7502.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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