Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 136 du 13 novembre 2010, page 7533 · réf. 2010S02406FCCC2

Par acte notarié signé le 13/7/2010 et enregistré à la recette de Kalaa Sghira le 27/8/2010 sous le n°M016359 Monsieur Béchir Ben Mohamed Chouaib CIN n°02848853

cède par vois de donation à son fils Fawzi Ben Béchir ben Mohamed Chouaib CIN n°09260313 le fonds de commerce «Sun city» sis à la Rue Abdelhamid Belgadhi Korniche Sousse.

Les oppositions peuvent être faites dès la parution de cette annonce au J.O.R.T au domicile de Mr Fawzi Ben Béchir Ben Mohamed Chouaib rue Habib Bourguiba Kalaa Sghira.

Cette annonce a été publiée au quotidien les temps du 11/11/2010.

Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 136 du 13 novembre 2010, p. 7533.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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