Fonds de commerce · Avis au public

Résiliation d'un contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 137 du 16 novembre 2010, page 7566 · réf. 2010R04055FCCC2

Aux termes d'un contrat de résiliation en date du 18/10/2010 à la recette des finances El Mourouj sous le numéro 10205063 reçu M 055473, une résiliation du contrat de vente d'un fonds de commerce utilisé comme café 1ère catégorie 01 rue Kairoun El Mourouj 1, entre M. Boujmaa Ben Messaoud Arfaoui et M. Othman Ben Khédiri Abidi du contrat de vente du 15/6/2010 enregistré sous le n°10203277 quittance n°M036268

Cet avis a été publié dans le journal Essabeh le 12/11/2010 BA 64272.

Citer : Résiliation d'un contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 137 du 16 novembre 2010, p. 7566.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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