En vertu du P.V de l'assemblée générale extraordinaire de la société de distribution du Sahel enregistrée à la recette des finances Avenue 3 Septembre Sousse le 30/9/2010 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe de la 1ère instance le 1er/11/2010 sous le numéro D9991697.
En vertu du contrat de cession des parts D9991697 enregistrée à la recette des finances Avenue 3 Septembre Sousse le 30/9/2010 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe de 1ère instance le 1/11/2010 sous le numéro D9991697.
Dans le même jour (1/11/2010) les états financiers sont déposés au greffe de 1ère instance. Il a été décidé ce que suit :
La cession des parts de Monsieur Chaouch Mustapha qu'il possède dans la société S.D.S a Monsieur Tounsi Nabil.