Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location gérance libre à Sfax

Publié au Annonces légales n° 139 du 20 novembre 2010, page 7604 · réf. 2010X02016FCCC3

Publication d'une location-gérance d'un fonds de commerce

Conformément aux dispositions du deuxième paragraphe de l'article 231 du code de commerce tel qu'il a été modifié par la loi n° 2000-61 du 20 juin 2000

En vertu d'un acte sous-seing privé en date du 23 Octobre 2010 enregistré à la recette des enregistrements des contrats des sociétés de Sfax en date du 11 novembre 2010 sous le n° 10306153 quittance n° M006511 la société CHAHIA société à responsabilité limitée au capital de dix million sept cent mille dinars (10.700.000 D) a donné en location gérance à Mr Amine Ben Moncef Ben Ali Kammoun le fonds de commerce exploité dans la vente de charcuterie et produits dérivés dans le local sis à Route de Taniour km 7 immeuble Khlif Sfax et ce, pour une durée de six mois renouvelable commençant le 23 Octobre 2010.

Cette annonce a été publiée aux journaux «Assabah» et «Le Temps» du 13 novembre 2010.

Citer : Location gérance libre à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 139 du 20 novembre 2010, p. 7604.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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