Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente d'un immeuble immatriculé à Jendouba

Publié au Annonces légales n° 140 du 23 novembre 2010, page 7647 · réf. 2010R04093VEPA1

Avocat saisissant : Maître Lotfi Dabloun, avocat à la cour de cassation, demeurant rue Salah Ayéch, le Kef.

Titre exécutoire : Commandement valant saisie immobilière signifié par maître Badii Jebabli, huissier-notaire à Tabarka le 19/8/2010 sous le n°006144, inscrit au titre foncier n°2671 Jendouba dit « Mabrouka » par procès-verbal n° 32962 du 21/9/2010 (Volume Jendouba 10/6 n°3101 et n° 3259 selon le certificat de propriété) établi par maître Abdelaziz El Gaid huissier-notaire au Kef, et ce en exécution du contrat d'hypothèque enregistré à la recette des finances de Tabarka, le 17/10/2001 (quittance n°MO13704, enregistrement n°0161417) par lequel le saisi Driss Ben Rebeh Khoualdia, entant que caution solidaire avec la société Driss de tuileries a consenti au profit de la société Amen Lease une hypothèque de 1er rang sur la totalité de la propriété immatriculée sous le n° 2671 Jendouba, contrat inscrit au dit titre le 17/10/2001 (volume Jendouba R4 n° 198) et cédé à la saissisante par la convention de cession de créances enregistrée à la recette des finances rue d'Autriche à Tunis le 7/5/2009 (quittance n°MO35826, enregistrement n°9702035) inscrite au titre foncier le 19112/2009 (volume Jendouba 07 n°3871) signifiée au débiteur par procès-verbal n°004647 du 15/5/2009 établi par maître Badii Jebabli huissier-notaire à Tabarka.

Immeuble saisi : La totalité de la propriété dite «Mabrouka» immatriculée sous le n°2671 Jendouba constituée de la parcelle n°9 du plan de morcellement du titre

p. 7648

foncier n° 315 Kef, sise à la zone industrielle 1 de Tabarka, d'une superficie de 2120 m², entièrement clôturée, avec une entrée principale donnant sur la route principale, limitée au nord par le lot n° 8 revenant à Jamel Nabli, au sud le lot n° 11 revenant à Lassad ben Chadli, à l'est oued Amor suivi de la terre de Aissa Dhifi, à l'ouest route principale, composée de 2 usines: une tuilerie d'une superficie de 384 m² et une usine de carrelage d'une superficie de 578 m² et d'un bureau d'une superficie de 60 m² avec un atelier de tôlerie de voitures d'une superficie de 28m², atelier loué à Taoufik Ben Belgacem Khémiri pour un loyer mensuel de 130 dinars.

Saisissante : Société La Générale de Recouvrement et de Réalisation de Créances, S.A inscrite au registre de commerce au tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n°B0112672009, en la personne de son représentant légal résidant à son siège social, 124 Avenue de la Liberté, Tunis.

Saisi : Driss Ben Rabeh Ben Sadok Khoualdia, conducteur de travaux résidant à Henchir El Aguiba En-Nadhour Tabarka, C.I.N n°02502206 du 13/5/2000.

Mise à prix : Fixée à quatre cent dix mille six cent quatre vingt dinars (410.680d000), frais privilégiés en sus, et qui seront annoncés le jour de l'adjudication.

Tribunal et audience d'adjudication : Chambre des créées du tribunal de première instance de Jendouba, le lundi vingt sept décembre deux mille dix (27/12/2010) à 9 h.

Visite de l'immeuble : Possible aux horaires administratifs, pour plus d'information, prendre communication du cahier des charges à l'étude de l'avocat poursuivant et au greffe du tribunal.

Citer : Vente d'un immeuble immatriculé à Jendouba, JORT (Annonces légales) n° 140 du 23 novembre 2010, p. 7647.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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