Gérance libre

Suivant contrat enregistré à la recette des finances de Souassi gouvernorat de Mahdia le 2/6/2009, n°…

Publié au Annonces légales n° 140 du 23 novembre 2010, page 7644 · réf. 2010T07154FCCC3

Suivant contrat enregistré à la recette des finances de Souassi gouvernorat de Mahdia le 2/6/2009, n° 09300558, quittance n° Mo 16728, la Société Nationale de Distribution des pétroles AGIL S.A, Av. Mohamed Ali Akid, cité Olympique - El Khadra, M.F 002264H/A/M/000 a donné en gérance libre à M. Mohamed Boujomaa M.F 266229S/P/C/000, demeurant à Souassi, pour une durée de six mois commençant le 1er/6/2008, renouvelable par tacite reconduction, la station service AGIL sise à Souassi Mahdia.

En conséquence, la Société Nationale de Distribution des Pétroles AGIL S.A. n'aura pas à répondre des engagements de toute nature contractés par M. Mohamed Boujomaa durant sa gérance.

Citer : Suivant contrat enregistré à la recette des finances de Souassi gouvernorat de Mahdia le 2/6/2009, n°…, JORT (Annonces légales) n° 140 du 23 novembre 2010, p. 7644.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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