Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Sfax

Publié au Annonces légales n° 140 du 23 novembre 2010, page 7644 · réf. 2010X02025FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé signé en date du 23/10/2010 enregistré à la recette des finances à Sfax le 5/11/2010 sous le n° 10202617 quittance n° M 092007 Mr Mohamed Kamone titulaire de la CIN n° 01008503 a vendu en toute propriété et jouissance à Monsieur Bader Dine Bouassida titulaire de la CIN n° 01098040 la totalité du fonds de commerce sis au 5 décembre 1952 n° 12 Sfax.

Toutes les oppositions seront admises, dans un délai de 20 jours à la date de l'insertion de cette vente au journal officiel de la République Tunisienne et entre les mains de l'acheteur à l'adresse du fonds de commerce.

Cette vente a fait l'objet de publication au journal quotidien Essabeh n° 264/19792 en date du 7/11/2010.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 140 du 23 novembre 2010, p. 7644.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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