Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Avis de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 141 du 25 novembre 2010, page 7716 · réf. 2010T07199FCCC2

Sur la base du document écrit à la main en date du 12/11/2010 enregistré à la recette des finances de la Goulette le 13/11/2010 sous le n° 10206783 quittance n° 72972, Madame Samira Ben Abdelaziz Khemiri a vendu à Monsieur Ben Khalfallah Hechmi pour la somme de trois mille cinq cents dinars (3500,000) le fonds de Commerce lui revenant par la propriété et qui est destiné à la vente des produits cosmétiques et cadeaux de tous les éléments matériels et moraux exploité au local sis au 15 Avenue Moncef Bey le Kram Ouest, Tunis, qui est loué de son propriétaire Mr Ben Khalfallah Hechmi par le contrat de location en date du 17 et 19 Novembre 1998 enregistré à la Recette des Finances le 24/11/1998 volume 68 page 68 ligne 5671 pour un montant mensuel de 170 dinars.

Pour une période de vingt jours de l'établissement de cet avis au journal officiel de la république tunisienne, il est permis à tout créancier vu propriétaire du fonds de commerce, à s'opposer par l'intermédiaire d'un huissier notaire ou par

p. 7717

correspondance recommandée à l'adresse choisie au 15 Avenue Moncef Bey le Kram Ouest, Tunis.

Un extrait du contrat de vente est diffusé au journal «Essahafa» en date du 23/11/2010.

Citer : Avis de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 141 du 25 novembre 2010, p. 7716.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »