Cession de parts sociales — S.I.C.O.B. Gabès (SARL)

S.I.C.O.B. Gabès (SARL)

Siège social : Av. H Bourguiba Gabès

MF : 0081P/A/M/000

RC : B6191996

Société Tourisitique Okba Sousse (SARL)

Siège social : A.v Corniche sousse
MF : 010451F/AM/000
RC : B1132321997

Suivant procès verbal générale de SICOB Gabès du 5/8/2010 enregistré à la recette des finances Av. Boulbaba Elmourabet Gabès sous le n° 10705609 quittance n° 41239 du 11/8/2010 dont deux exemplaires ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Gabès le 15/11/2010 sous le n° 201081421 ont été pris en compte dans la situation financières de la société - comme en témoigne le budget de l'exercice 2009 et décide d'échanger les parts sociales appartenant à la société SICOB Gabès dans le capital de la Société Touristique Okba Sousse avec la dette à taux fixe qui revient au Monsieur Chedly Mouaizy, en but de la liquidation d'une partie de la dette de la société, cette décision d'échange ont été consentie.

Suivant acte sous seing privé en date du 9/8/2010 enregistré à la recette des finances Av. Victor Hugo Sousse sous le n° 10103899 quittance n° M056737 du 30/8/2010 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Gabès du 15/11/2010 sous le n° 201081421 ont été mentionnée :

La cession des parts sociales revenant au société «S.I.C.O.B Gabès» dans le capital de société Touristique Okba Sousse au monsieur Chedy Ben Ali Mouaizy en compensation des créances échues sur la société (2372500 dinars)

Et qui ont été payé par monsieur Chadli Mouaizy, le reste du prix de la cession des parts sociales indiquées (177500 dinars) Sera versé au compte de société S.I.C.O.B. Gabès puisque la cession a été consentie pour prix globale de deux millions cinq cents cinquante mille dinars (2550000 dinars) soit 25 dinars pour la part sociale.

Monsieur Chadly Mouaizy devient propriétaire des Cent deux mille (102000) parts sociales à lui cédées à compter de ce jour et aura la jouissance avec tous les droits y attachées.

Suivant procès verbal générale extraordinaire du 7/10/2010 enregistré à la recette des finances Av. Victor Hugo Sousse du 12/10/2010 sous n° 10704555 quittance n° M065855, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Gabès du 15/11/2010 sous le n° 201081421.

Ont été mentionnées :

• L'approbation de la cession des parts sociales (102000) revenant à la société S.I.C.O.B Gabès qu'elle possède dans le capital de la société Touristique Okba Sousse au monsieur Chedly Mouaizy.

• Avec considération de cession de 6000 parts sociales revenant à la S.E.C.G. au Monsieur Chedly Mouaizy et aussi à la suite du cession de 102000 parts sociales revenant à S.I.C.O.B Gabès au Monsieur Chedly Mouaizy, l'article 6 des statuts relatif au capital social de la société Touristique Okba Sousse est modifié en conséquence.

L'article 6 (nouveau) :

Paragraphe 1 (sans modification).

Paragraphe 2 : le capital social est fixé de 3000000 dinars divisés en 120000 parts sociales de 25 dinars chacune. Lesquelles sont attribuées à :

M Chedly Ben Ali Mouaizy : 108000 parts sociales.
Mme Mabouka Arndouni : 12000 parts sociales

Le reste des paragraphes de l'article 6 (ancien) des statuts sont abrégées.