Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Bizerte

Publié au Annonces légales n° 142 du 27 novembre 2010, page 7775 · réf. 2010T07281VEPA1

Etude Maître Younes Hached Avocat

Immeuble Essaadi Bloc C-D 3ème étage El Menzah 4

Tel : 71 233 717 - 71 233 723

Fax : 71 233 773

Partie poursuivante : Banque Commerciale Tunisienne (Ex Banque du Sud) représentée par son président directeur général ayant son siège social l'avenue de la Liberté n° 95 Tunis, élu son domicile au Cabinet de son Avocat Maître Younes Hached sis à l'Immeuble Essaadi Bloc C-D Bureau n°11-12 - 3ème étage El Menzah 4.

Partie saisie : Rabeh Ben El Hadhj Chedly Bcubaker titulaire de la CIN n° 00577951 demeurant Rue Sadek Wahbi (Rhit) N° 28 Kalaat El Andalous.

Avocat poursuivant : Maître Younes Hached Immeuble Essaadi Bloc CD Bureau n°11-12- 3ème étage El Menzah 4 Tunis.

L'immeuble saisi : La totalité des parts indivises revenant à titre de propriété à la partie saisie objet du TF N° 38659 Bizerte dénommé "AHMAR DIWANE" d'une superficie totale de (71 Hec 81 ar 20 ca) sis au nord du lac de Ichkel d'une part et d'autre part de la Rte N°20 entre Mateur et Bizerte au bord de la rivière El Gribiya et El Gueta qui consiste en un terrain agricole qui se compose de 9 lots et de 4 puits.

Les charges : Que le dit titre est grevé des charges suivantes :

Une hypothèque volontaire de la somme de (220.000,000 Dt) inscrite le 6/3/1995 (vol Bizerte 15 n°203) au profit de l'ATB.

Une hypothèque volontaire de la somme de (30.000,000 DT) inscrite le 8/3/1995 (vol Bizerte 15 n°214) au profit de l'ATB.

Une hypothèque volontaire de la somme de (125.000,000 DT) inscrite le 14/07/1995 (vol Bizerte 15 n°828) au profit de la Banque de Sud.

Une hypothèque volontaire de la somme de (19.500,000 DT) inscrite le 3/6/1996 (vol Bizerte 17 n°557) au profit de l'ATB.

Commandement valant saisie immobilière inscrit le 02/10/2010 (vol Bizerte 1/2010 n°1880) au profit du saississant.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à 699.190,100 DT.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le mardi 28/12/2010 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de Bizerte.

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'immeuble, peut se faire durant la semaine.

Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Bizerte.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Bizerte, JORT (Annonces légales) n° 142 du 27 novembre 2010, p. 7775.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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