Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location gérance libre à Tunis

Publié au Annonces légales n° 142 du 27 novembre 2010, page 7773 · réf. 2010T07284FCCC3

Annonce contrat de location d'un fonds de commerce

En vertu d'un contrat de location d'un fonds de commerce établi le 11/11/2010 à Tunis et enregistré à la recette des finances rue Ghandi en date du 18/11/2010 n° de quittance 083930 n° d'enregistrement 10305929, il a été convenu ce qui suit :

Les dénommés Hssan Ben Mabrouk Derguee et Belghacem Ben Mabrouk Derguee louent à Walid Ben Ameur Jalloul le fonds de commerce situé à 12 rue El Fath Tunis et ce pour une période de 3 ans commençant le 15/11/2010 et s'achevant le 14/11/2010.

Ce contrat a été publié dans les quotidiens Achourouk et Le Quotidien.

Citer : Location gérance libre à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 142 du 27 novembre 2010, p. 7773.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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