Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce en gérance libre

Publié au Annonces légales n° 144 du 2 décembre 2010, page 7875 · réf. 2010N01390FCCC3

Suivant contrat de gérance libre signé le 18/9/2010, enregistré à la recette des finances de Bir Kasàa le 25/11/2010 sous le n° 10300452 quittance n° M015342, La société Tunisienne des Marchés de Gros «SOTUMAG» a confié à titre de location gérance libre à la Société Mutuelle de base services Agricoles ELAMAL Beni Khiar le fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels de l'emplacement n° 330 pavillon n° 3 au MIN de Bir Kassàa destiné à la vente en gros des fruits et légumes.

Cette location est conclue pour une durée d'une année à compter du 1er/8/2010 au 31/7/2011 renouvelable par tacite reconduction.

Citer : Location d'un fonds de commerce en gérance libre, JORT (Annonces légales) n° 144 du 2 décembre 2010, p. 7875.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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