Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

A la suite d'une saisie Immobilière

Publié au Annonces légales n° 144 du 2 décembre 2010, page 7878 · réf. 2010S02555VEPA1

L'adjudication aura lieu le lundi le vingt sept décembre deux milles dix

(27/12/2010) à partir de 9h du matin à l'audience des criées du tribunal de première instance de Sousse 2.

Partie poursuivante :

Mohamed Béchir B Sassi Guedoir, fonctionnaire, demeurant à la nouvelle cité Bir Hmad Kalaa Kbira, titulaire d'une CIN n°02823137 délivrée le 24/12/2007.

Partie saisie :

Rkaya Bent Ali B Salah el Hwar, sans profession, demeurant à rue des Orangers - khezema est n°216 Sousse, titulaire d'une CIN°2876795 délivrée le 25/12/1976

Avocat poursuivant : Maître Hédi Ben Rejeb

Avocat à la cour de cassation

Avenue d'Alexandrie Sousse

Désignation de l'immeuble saisi :

La totalité des parts indivises revenant à Mme Rkaya Bent Ali B Salah el Hwar (3273.4722 sur 33670 parts) dans la propriété agricole dite "ECHATT 63" sise à Chatt Meriem objet du titre foncier n°4251 Sousse sise à Chatt Meriem délégation d'Akouda gouvernorat de Sousse dont la superficie totale est de trois hectares, trente six ares et soixante dix centiares ( 03 h 36 a 70 c) comprenant en partie des oliviers, un terrain nu quelques cultures de pâturage et de piments et quelques arbres fruitiers, un puits équipé par un moteur électrique (2 fils), une pièce abritant de moteur, une habitation rurale, le tout est siège par les lactus.

Un droit de priorité d'achat au profit de l'agence foncière de l'habitat "AFH" est prénoté sur le titre en date du 21/02/2008 volume 450 n°245.

Mise à prix :

La mise à prix est estimée à dix neuf milles six cents quarante dinars huit cents trente trois millimes (19.640.833d) suivant expertise de Mr Mohamed Ben Amor Ben Mohamed.

La visite de l'immeuble saisi se fait pendant l'horaire administratif et conformément à la loi.

Pour de plus amples renseignements tout intéressé peut prendre connaissance du contenu du cahier de charges soit au tribunal de 1ère instance de Sousse 2 soit à l'Etude de l'avocat poursuivant Maître Hédi Ben Rejeb sis avenue d'Alexandrie à Sousse.

L'avocat poursuivant

Citer : A la suite d'une saisie Immobilière, JORT (Annonces légales) n° 144 du 2 décembre 2010, p. 7878.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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