Constitution de sociétés · Constitution

Constitution d'une S.A

Publié au Annonces légales n° 145 du 4 décembre 2010, page 7894 · réf. 2010A01054SANB1

Matricule fiscal : 1177577/X

Suivant acte sous seing privé, en date du 22/11/2010, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés à Sousse le 29/11/2010 sous n°10802040 Quittance n°M002223, il a été constitué une société anonyme.

I-Dénomination: Groupe de Formation Technologique.

Forme : Société anonyme.

Siège social : 227 Sahloul 3 - Sousse 4054.

Capital social : 2.000.000,000 Dinars.

Durée : 99 ans.

Objet : Enseignement supérieur privé

II - Déclaration de souscription et de versement: La déclaration est faite par son fondateur Mr Mohamed Sassi Radhouani au main du receveur de la recette d'enregistrement des actes de sociétés à Sousse le 29/11/2010 sous n°10802043 Quittance M002225.

III - Assemblée générale constitutive : En vertu du PV de l'assemblée générale constitutive du 23/11/2010, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés à Sousse, le 29/11/2010, sous le n°10502044 quittance n°M002226, il appert ce qui suit :

  • L'Approbation de la souscription et de versement
  • La libération du quart du capital en numéraire.
  • Nomination des premiers administrateurs pour une durée de 3 ans : 2010-2011 et 2012.
  • Mr Abdelhakim Hamila - Mr Mohamed Sassi Radhouani et Mr Imededdine Chebaane.

4- Commissaire aux comptes :

Mr Haikel Slama est nommé commissaire aux comptes pour 3 ans : 2010-2011 et 2012.

IV - Premier conseil d'administration :

Suivant PV du 1er conseil administratif en date du 23/11/2010 enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés à Sousse le 29/11/2010 sous n° 10802045 Quittance n°M002227 il a été décidé la nomination de Mr Abdelhakim Hamila président du conseil d'administration, Mr Mohamed Sassi Radhouani directeur général de la société

V- Dépôt : Au greffe du tribunal de première instance de Sousse (API), en date du 29/11/2010 sous le n°D276022010, ont été déposés deux exemplaires des actes suivants :

  • statuts de la société,
  • déclaration de souscription et de versement,
  • liste des souscripteurs,
  • procès-verbal de l'assemblée générale constitutive,
  • procès verbal du premier conseil d'administration.

Citer : Constitution d'une S.A, JORT (Annonces légales) n° 145 du 4 décembre 2010, p. 7894.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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