Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Acte de désistement de la propriété d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 145 du 4 décembre 2010, page 7939 · réf. 2010N01403FCCC2

Par acte de désistement sous seing privé, en date du 18/10/2010 enregistré à la recette des finances de Grombalia en date 20/10/2010 quittance n° 63467 enregistrement n° 10303185 Madame Najiba Bent Taieb Jlalia CIN 0138595 et Monsieur Walid Ben Moncef Ben Slimene, CIN 06445164, habitant 1 Rue Arbi Zarrouk Grombalia, ont désisté à Monsieur Wael Ben Moncef Ben Slimene, CIN 06446656 habitant à Rue Arbi Zarrouk Grombalia, la totalité de leurs parts dans la propriété du fonds de commerce pour un montant de Mille Dinars.

Cet acte de désistement de la propriété de fonds de commerce a été publié dans le journal quotidien «Essahafa» du 2/12/2010.

Citer : Acte de désistement de la propriété d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 145 du 4 décembre 2010, p. 7939.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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