Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Cession d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 145 du 4 décembre 2010, page 7937 · réf. 2010S02569FCCC2

Ramla Bent Anouar Ben Ali El Kedadi

MF : 244983C/A/C/000

RC : A15482000

Suivant contrat de cession de fonds de commerce du 18/11/2010 enregistré à la recette des finances Av. Med Maarouf sous n°10202870 Quittance n°M075019, il a été conclu :

  • Une cession de fonds de commerce de Ramla Ben Anouar Ben Ali El Kedadi à la société Comptoir de Distribution des Filtres.

Toute réclamation doit être adressée à Ramla Ben Anouar Ben Ali El Kedadi dans un délai de 21 jours à partir de la date de publication au JORT.

Citer : Cession d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 145 du 4 décembre 2010, p. 7937.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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