Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 145 du 4 décembre 2010, page 7938 · réf. 2010S02580FCCC2

Suivant acte de donation en date du 18/11/2010, enregistré au journal du mois de novembre 2010 à la recette des finances de Monastir sous n°10006177 Quittance M043374. Il a été mentionné Mme Habiba Ben Mohamed Ben Ahmed Sakji a cédé en tant que don à son fils Chokri Ben Mohamed Salah Essayadi la totalité du fonds de commerce du local sis Place 3 août à Monastir destiné vente produits alimentaires avec ses éléments corporels estimé pour un montant de 2000 Dinars et incorporels estimé pour un montant de 1000 Dinars. Les oppositions se

font entre les mains de l'acquéreur au local concerné sise place 3 août à Monastir.

Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 145 du 4 décembre 2010, p. 7938.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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